Conditions générales d’utilisation du site antoineb-photos.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site antoineb-photos.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné Antoine Beringer,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «utilisateur».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site antoineb-photos.fr est édité par la société ANTOINE BERINGER PHOTOGRAPHE, dont le siège social est situé à Compiègne, France.

La société est représentée par BERINGER ANTOINE.

Pour les personnes physiques :

Le site antoineb-photos.fr est édité par BERINGER ANTOINE, domicilié à Compiègne.


ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site antoineb-photos.fr a accès aux services suivants :

  • Boutique en ligne
  • Information sur les prestations de service
  • Accès à une galerie privée (mariage, baptême, etc) avec un mot de passe unique

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge d’Antoine Beringer .

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Accès à son espace personnel
    • Compte
    • Commandes effectuées
    • Factures
  • Modification de ses informations personnelles

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Antoine Beringer, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, Antoine Beringer décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site antoineb-photos.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.


ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité d’Antoine Beringer.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site antoineb-photos.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Antoine Beringer se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site antoineb-photos.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, photos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation d’Antoine Beringer avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Antoine Beringer se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.


ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site antoineb-photos.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

antoineb-photos.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Un formulaire de contact

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité d’Antoine Beringer de antoineb-photos.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de ANTOINE BERINGER PHOTOGRAPHE, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. ANTOINE BERINGER PHOTOGRAPHE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.


ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site antoineb-photos.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.


ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et Antoine Beringer, les tribunaux de Compiègne sont compétents pour régler le contentieux.

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